arapej

Le service juridique

Le service juridique de l’Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.

Le service juridique de l’Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info Familles (FIF) pour l'associations des centres sociaux Aulnésiens (ACSA), dans les quartiers prioritaires en politique de la ville d'Aulnay-Sous-Bois (en Seine saint Denis) auprès d'un public démuni qui a besoin d'un accompagnement juridique et social.

Le service juridique de l’Arapej effectue des recherches pour la direction générale et pour la direction du Pôle Hébergement-Logement.

Forte de ces expériences, l'Arapej a décidé d'étendre ce service et de mettre en place un service formation au service du réseau associatif et des institutions.

Fiches juridiques

Téléchargez nos fiches juridiques :

1. Envoyer de l'argent à un proche incarcéré
2. Le compte nominatif
3. Déposer plainte avec constitution de partie civile
4. La santé en prison
5. Les dommages et intérêts
6. Le contrôle d’identité et la fouille des mineurs
7. Comment devenir Français ?
8. L’allocation Temporaire d’Attente (ATA)
9. La correctionnalisation des crimes
10. Le référé-détention
11. La saisine du tribunal correctionnel
12. La poursuite
13. Introduction au droit administratif
14. Le juge de l’exécution
15. Fouilles de véhicules par les forces de l’ordre
16. La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
17. Le témoin assisté
18. Prendre un avocat
19. La période de sûreté
20. La garde à vue, régime pour les mineurs
21. Indemnisation des détentions provisoires
22. La réhabilitation
23. Le détenu et la retraite du salarié
24. Le titre de séjour/de la demande au recours
25. L’arrestation
26. Le référé-liberté
27. Les ressortissants de l’Union Européenne
28. La CMU de base
29. L’allocation pour demandeur d’asile - ADA