Le service juridique
Le service juridique de l’Arapej est composé de 2 juristes diplômées d'un 3ème cycle universitaire en droit privé.
Le service juridique de l’Arapej assure des permanences juridiques dans le cadre de deux points Info Familles (FIF) pour l'associations des centres sociaux Aulnésiens (ACSA), dans les quartiers prioritaires en politique de la ville d'Aulnay-Sous-Bois (en Seine saint Denis) auprès d'un public démuni qui a besoin d'un accompagnement juridique et social.
Le service juridique de l’Arapej effectue des recherches pour la direction générale et pour la direction du Pôle Hébergement-Logement.
Forte de ces expériences, l'Arapej a décidé d'étendre ce service et de mettre en place un service formation au service du réseau associatif et des institutions.
Fiches juridiques
Téléchargez nos fiches juridiques :
- Envoyer de l'argent à un proche incarcéré
- Le compte nominatif
- Déposer plainte avec constitution de partie civile
- La santé en prison
- Les dommages et intérêts
- Le contrôle d’identité et la fouille des mineurs
- Comment devenir Français ?
- L’allocation Temporaire d’Attente (ATA)
- La correctionnalisation des crimes
- Le référé-détention
- La saisine du tribunal correctionnel
- La poursuite
- Introduction au droit administratif
- Le juge de l’exécution
- Fouilles de véhicules par les forces de l’ordre
- La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
- Le témoin assisté
- Prendre un avocat
- La période de sûreté
- La garde à vue, régime pour les mineurs
- Indemnisation des détentions provisoires
- La réhabilitation
- Le détenu et la retraite du salarié
- Le titre de séjour/de la demande au recours
- L’arrestation
- Le référé-liberté
- Les ressortissants de l’Union Européenne
- La CMU de base
- L’allocation pour demandeur d’asile - ADA